Description
L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire québécois - La mission et les tâches de l'appareil judiciaire - L'organisation de l'appareil judiciaire - Les acteurs engagés dans le processus judiciaire et administratif - Le fonctionnement de l'appareil judiciaire - L'efficacité de l'appareil judiciaire québécois : éléments de problématique - L'accessibilité à la justice - La qualité intrinsèque des décisions judiciaires - Les délais judiciaires.